Abrogé18 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 19
Créé le 3 avril 2008
Un candidat peut concourir à titre externe ou à titre interne.
Arrêté du 17 mars 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19
En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 17 avril 2016
Un candidat peut concourir à titre externe ou à titre interne.