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Annexe

JORF n°0194 du 15 août 2024

Arrêté du 12 août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4139-53 à R. 4139-61 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires modifié,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé L'arrêté de 2006 est mis à jour selon les articles 2 à 13 de cet arrêté

L'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions réglementaires

Résumé Un arrêté de 2024 change certaines règles d'un arrêté de 2000 pour les rendre conformes aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1 de l'Arrêté du 20 septembre 2006

Résumé L'article 3 change une règle plus ancienne pour la rendre conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé Il change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 20 septembre 2006

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé Les règles de l'article 6 de 2006 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé Cet article change des règles anciennes pour les rendre plus modernes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 9 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Un article d'un texte a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 10 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre document sans dire quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 11 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé L'article 11 change des règles dans un texte de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 12 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé L'article 12 met à jour certaines règles de l'article 13 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 13 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé Les annexes de l'arrêté sont mises à jour.

L'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV sont respectivement remplacées par l'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 12 août 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac