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Arrêté du 12 août 2024

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

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Mise à jour des règles d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2006 pour les rendre conformes aux lois actuelles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4139-53 (Commissions d'évaluation de l'inaptitude médicale des militaires) à R. 4139-61 (Règles pour la commission de réforme des militaires) ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 (Règles pour les commissions médicales militaires) du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé. L'arrêté de 2006 est mis à jour selon les articles 2 à 13 de cet arrêté

L'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'intitulé de l'arrêté) à 13 (Modification des annexes I, II et IV) du présent arrêté.

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2024 change certaines règles d'un arrêté de 2000 pour les rendre conformes aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2006
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Modification de l'Article 1 de l'Arrêté du 20 septembre 2006

Résumé. L'article 3 change une règle plus ancienne pour la rendre conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé. Il change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 4
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Modification de l'Arrêté du 20 septembre 2006

Résumé. Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 5
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé. Cet article change des règles anciennes pour les rendre plus modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article antérieur

Résumé. Un article d'un texte a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 10
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2006

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre document sans dire quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 11

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour.

L'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV sont respectivement remplacées par l'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 août 2024 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2006.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour une annexe d'un règlement de 2006.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent.

Fait le 12 août 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Arrêté du 12 août 2024
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Article 4
Article 5
Article 6
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Article 10
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Article 14
Annexe
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