Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 1 de l'Arrêté du 20 septembre 2006
Résumé L'article 3 change une règle plus ancienne pour la rendre conforme aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 1 > >
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