Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006
Résumé. L'article 12 met à jour certaines règles de l'article 13 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2006Art. 13 : Décision rapide pour les militaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 13