Arrêté du 12 août 2024

Article 13

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Article 13

L'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV sont respectivement remplacées par l'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 août 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour.

L'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV sont respectivement remplacées par l'annexe I, l'annexe II et l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Source : Légifrance