Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de l'arrêté
Résumé On enlève une phrase précise dans le titre de l'arrêté.
Dans l'intitulé, les mots : « pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 » sont supprimés.
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