Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2024 change certaines règles d'un arrêté de 2000 pour les rendre conformes aux lois actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006