Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 20 septembre 2006
Résumé. Les règles de l'article 6 de 2006 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2006Art. 6 : Certificat médical pour l'inaptitude définitive d'un militaire
→ Version 2
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- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 6