Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention de "chirurgien des hôpitaux"
Résumé On ne parle plus des chirurgiens des hôpitaux dans cet article.
A l'article 6, les mots : « ou un chirurgien des hôpitaux » sont supprimés.
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