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Arrêté du 11 octobre 2005

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 octobre 2005 · En vigueur du 13 mai 2007 au 31 août 2016

Le brevet de mécanicien 750 kW est délivré aux candidats suivants, âgés de vingt ans au moins :

  • candidats titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé qui ont accompli dix-huit mois de navigation effective, dont six mois au moins dans le service machine ;
  • candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ;

- candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine et du certificat de formation de base à la sécurité ayant effectué au moins six mois de navigation dans le service machine postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel susmentionné.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 21 août 2015art. 16

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Le brevet de mécanicien 750 kW est délivré aux candidats

* candidats titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé qui ont accompli dix-huit mois de navigation effective, dont six mois au moins dans le service machine ; * candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel;

\- candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine et du certificat de formation de base à la sécurité ayant effectué au moins six mois de navigation dans le service machine postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel susmentionné.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au samedi 12 mai 2007

Le brevet de mécanicien 750 kW est délivré aux candidats suivants, âgés de vingt ans au moins :

  • candidats titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé qui ont accompli dix-huit mois de navigation effective, dont six mois au moins dans le service machine ;
  • candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel.