Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 16
Créé le 30 octobre 2005
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2005
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 21 août 2015art. 16
En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.