Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 16
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Publication d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.