JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
L'annexe 2 de l'arrêté du 11 mars 2026 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par l'arrêté.
L'annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2026 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formés pour la sécurité civile.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise qui peut suivre les formations de premiers secours et de pédagogie organisées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Les formations pour les sapeurs-pompiers peuvent être données partout en France, selon les zones définies dans l'arrêté.
Les formations spécifiques des sapeurs-pompiers doivent être données par l'organisme principal et son équipe nationale, sans délégation.
Les formations de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France doivent suivre des règles précises.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France peut former des formateurs et organiser des formations.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France peut former les gens à sauver des vies et à enseigner ces compétences.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France peut former des gens à sauver des vies et organiser ces formations selon des règles précises.
- Origine inconnue