En vigueur depuis le 15 mars 2026
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Exclusivité des formations par l'organisme principal
Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour certaines formations) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.