Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle financier par le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Contrôle financier a posteriori de l'Ecole maritime
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3