Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de l'environnement et du ministre délégué à l'économie et aux finances,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963, notamment son article 60 ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;

Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971 ;

Vu le décret n° 78-265 du 8 mars 1978, notamment son article 1er, fixant le régime des études conduisant aux diplômes d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

Vu le décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création des directions régionales des affaires culturelles, modifié par le décret n° 77-1515 du 27 décembre 1977 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 20 décembre 1977 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de la culture et de l'environnement,

MICHEL D'ORNANO.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

ROBERT BOULIN.