Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018
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Exécution d'un décret par les ministres
Le ministre chargé de la culture et le ministre délégué à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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