Abrogé10 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3
En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020
Source : Légifrance