Article 1 bis
Abrogé depuis le 2020-10-10 par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de :
- l'Ecole de l'air.
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