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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1 bis

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Article 1 bis

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :


- l'Ecole de l'air.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 27 février 2019 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de l'Ecole de l'air

Résumé. Le directeur des finances en PACA vérifie les comptes de l'Ecole de l'air.

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :


- l'Ecole de l'air.

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