Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 27 février 2019
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de :
- l'Ecole de l'air.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3
En vigueur du mercredi 27 février 2019 au vendredi 9 octobre 2020
Créé parArrêté du 20 février 2019art. 1
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de :
- l'Ecole de l'air.