Transféré par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 août 2019 au 2 août 2020
Transféré depuis le lundi 3 août 2020
Transféré parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 3
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 2 août 2020
Modifié parDécret n°2019-798 du 26 juillet 2019art. 20
En résumé. Le décret de référence pour les régies de recettes et d'avances a été mis à jour, passant du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 juillet 2019
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées au Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conformément au décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.