Arrêté du 11 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Cohérence nationale et régionale.
Les documents stratégiques de façades doivent être cohérents entre les façades, entre régions et sous régions marines, ainsi qu'avec ceux des pays voisins.
Cette cohérence est assurée à l'échelon européen dans le cadre des travaux menés dans les instances dédiées à la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin et de la directive cadre pour la planification des espaces maritimes susvisées.
Cette cohérence est assurée à l'échelon des régions et des sous régions marines, dans le cadre des travaux menés dans les conventions de mers régionales.
Cette cohérence est assurée à l'échelon national, par une coordination entre les façades, assurée par le ministre chargé de la mer et le ministre chargé de l'environnement, en concertation avec les préfets coordonnateurs.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2018 · Dernière version le 27 septembre 2019

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Abrogation des articles sur l'évaluation écologique des eaux marines

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2018 abroge les articles précédents sur l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines.

Cohérence nationale et régionale.
Les documents stratégiques de façades doivent être cohérents entre les façades, entre régions et sous régions marines, ainsi qu'avec ceux des pays voisins.
Cette cohérence est assurée à l'échelon européen dans le cadre des travaux menés dans les instances dédiées à la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin et de la directive cadre pour la planification des espaces maritimes susvisées.
Cette cohérence est assurée à l'échelon des régions et des sous régions marines, dans le cadre des travaux menés dans les conventions de mers régionales.
Cette cohérence est assurée à l'échelon national, par une coordination entre les façades, assurée par le ministre chargé de la mer et le ministre chargé de l'environnement, en concertation avec les préfets coordonnateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2019

Modifié parArrêté du 20 septembre 2019art. 6 : Cohérence des documents stratégiques de façades

En résumé. L'article a été modifié pour insister sur la cohérence nationale et régionale des documents stratégiques de façades, en supprimant les références à des arrêtés abrogés et en ajoutant des dispositions sur la coordination entre les différentes échelles géographiques.

En vigueur du dimanche 15 juillet 2018 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance