Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012

Définitions. ― Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « Descripteur », un énoncé qualitatif d'un aspect particulier du bon état écologique du milieu marin, tel que listé dans l'annexe I de la directive 2008/56/CE susvisée ;
2° « Indicateur », un paramètre ou une combinaison opérationnelle de paramètres qui permet de juger de la réalisation des objectifs environnementaux et de mesurer l'accomplissement des progrès vers leur réalisation ;
3° « Paramètre », un élément variable pris en compte dans la description d'un phénomène et permettant, seul ou associé à d'autres paramètres, la construction d'un indicateur ;
4° « Composante de l'écosystème marin », une caractéristique physique, chimique (substance) ou biologique (espèce, groupe d'espèces, habitat) ;
5° « Pression », la traduction des sources de pression dans le milieu se matérialisant éventuellement par un changement d'état, dans l'espace ou dans le temps des caractéristiques physique, chimique et biologique du milieu ;
6° « Etat écologique », la description des caractéristiques des milieux : niveaux, voire tendances de différentes variables physiques, chimiques, biologiques ;
7° « Impact », la conséquence des pressions entraînant un changement d'état, non seulement sur l'écosystème marin et son fonctionnement, mais également sur les utilisations qui sont faites de ce milieu marin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 5 (V)

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018