Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 décembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Données et méthodes. ― L'évaluation initiale tient compte des connaissances et des données disponibles, robustes et pertinentes, ainsi que des résultats des travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales, communautaires et internationales qui ont une influence sur le milieu marin, notamment celles qui sont disponibles au titre de la mise en œuvre des directives n° 2000/60/CE, n° 92/43/CEE et n° 2009/147/CE susvisées.
Elle est conduite sur la base des méthodes décrites aux articles 6 (Étude des caractéristiques essentielles des eaux marines), 8 (Analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines), 10 (Étude de l'impact économique et social des activités maritimes) et 12 (Calcul des coûts de la dégradation des eaux marines) ci-dessous, ainsi que de toute autre méthode fiable et disponible au moment où elle est réalisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Données et méthodes. ― L'évaluation initiale tient compte des connaissances et des données disponibles, robustes et pertinentes, ainsi que des résultats des travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales, communautaires et internationales qui ont une influence sur le milieu marin, notamment celles qui sont disponibles au titre de la mise en œuvre des directives n° 2000/60/CE, n° 92/43/CEE et n° 2009/147/CE susvisées.
Elle est conduite sur la base des méthodes décrites aux articles 6 (Étude des caractéristiques essentielles des eaux marines), 8 (Analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines), 10 (Étude de l'impact économique et social des activités maritimes) et 12 (Calcul des coûts de la dégradation des eaux marines) ci-dessous, ainsi que de toute autre méthode fiable et disponible au moment où elle est réalisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance