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Arrêté du 17 décembre 2012

Article 4

Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012

Données et méthodes. ― L'évaluation initiale tient compte des connaissances et des données disponibles, robustes et pertinentes, ainsi que des résultats des travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales, communautaires et internationales qui ont une influence sur le milieu marin, notamment celles qui sont disponibles au titre de la mise en œuvre des directives n° 2000/60/CE, n° 92/43/CEE et n° 2009/147/CE susvisées.
Elle est conduite sur la base des méthodes décrites aux articles 6, 8, 10 et 12 ci-dessous, ainsi que de toute autre méthode fiable et disponible au moment où elle est réalisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 5 (V)

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018