Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 5 (V)
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018
Données et méthodes. ― L'évaluation initiale tient compte des connaissances et des données disponibles, robustes et pertinentes, ainsi que des résultats des travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales, communautaires et internationales qui ont une influence sur le milieu marin, notamment celles qui sont disponibles au titre de la mise en œuvre des directives n° 2000/60/CE, n° 92/43/CEE et n° 2009/147/CE susvisées.
Elle est conduite sur la base des méthodes décrites aux articles 6 (Étude des caractéristiques essentielles des eaux marines), 8 (Analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines), 10 (Étude de l'impact économique et social des activités maritimes) et 12 (Calcul des coûts de la dégradation des eaux marines) ci-dessous, ainsi que de toute autre méthode fiable et disponible au moment où elle est réalisée.