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Arrêté du 17 décembre 2012

Article 13

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Article 13

Critères et méthodes de l'analyse de l'état écologique des eaux marines. ― L'analyse de l'état écologique apprécie dans quelle mesure le bon état écologique tel que défini dans l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé est atteint ou maintenu.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

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