Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin ;
Vu la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime ;
Vu la directive 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-9 (Protection des océans et plans d'action)Art. L.219-9Protection des océans et plans d'actionLa loi exige que les autorités prennent des mesures pour protéger les océans et atteindre un bon état écologique d'ici 2020, en créant des plans d'action avec des objectifs clairs. à L. 219-14 (Adaptation du plan d'action pour la protection des milieux marins)Art. L.219-14Adaptation du plan d'action pour la protection des milieux marinsSi les risques pour la mer sont faibles ou que les mesures coûtent trop cher, on peut adapter le plan d'action pour protéger la mer, sauf l'évaluation initiale., R. 219-1-7 (Gestion intégrée des façades maritimes françaises)Art. R.219-1-7Gestion intégrée des façades maritimes françaisesLe document stratégique de façade est un plan pour gérer les côtes et les mers françaises, divisé en quatre zones, qui fixe des objectifs pour protéger l'environnement et organiser les activités humaines., R. 219-1-11 (Contrôle du document stratégique de façade par les ministres)Art. R.219-1-11Contrôle du document stratégique de façade par les ministresLes ministres vérifient que le document stratégique pour la mer et le littoral suit les règles nationales et européennes., R. 219-5 (Évaluation de l'état écologique des eaux marines)Art. R.219-5Évaluation de l'état écologique des eaux marinesL'article explique comment évaluer l'état des eaux marines et les impacts des activités humaines, en utilisant des critères physiques, chimiques et biologiques. à R. 219-7 (Objectifs pour la santé des océans)Art. R.219-7Objectifs pour la santé des océansL'article définit les objectifs pour maintenir ou atteindre un bon état écologique des milieux marins, en utilisant des indicateurs et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque zone. ;
Vu le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 (Décret sur la protection des côtes et océans)Décret sur la protection des côtes et océansLa France met en place une stratégie pour protéger ses côtes et océans, avec des ministres chargés de la réaliser. relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 27 mars 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 au 25 mai 2018 en application de l'article L. 123-19-1 du même code,
Arrête :