Abrogé15 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 5 (V)
Créé le 31 décembre 2012
Contenu des objectifs environnementaux et indicateurs associés. ― La liste des éléments contenus dans la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique des eaux marines figure à l'annexe 1 du présent arrêté.