Considérations économiques et sociales. I. ― Les considérations économiques et sociales sont prises en compte dans la définition des objectifs environnementaux. Elles s'appuient notamment sur les résultats de l'analyse économique et sociale réalisée dans le cadre de l'évaluation initiale, de l'association et de la consultation prévues respectivement aux articles R. 219-11 et 12 du code de l'environnement.
II. ― Les considérations économiques et sociales sont établies en mobilisant les données et expertises économiques et sociales relatives aux :
1° Implications possibles des objectifs environnementaux, notamment opérationnels, au regard des coûts des types de mesures associés et des impacts socio-économiques attendus dont les coûts de dégradation évités ;
2° Evolutions des secteurs socio-économiques concernés et leurs implications sur la gestion des ressources marines et des milieux marins.