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Arrêté du 17 décembre 2012

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Article 8

Méthodes de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― I. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique consiste pour chaque pression mentionnée à l'article 7 (Analyse des pressions sur l'état écologique des eaux marines) ci-dessus en :
1° Une description qualitative et quantitative de la pression et des niveaux et tendances perceptibles ;
2° Une identification des sources avérées ou potentiellement à l'origine de cette pression ;
3° Une description qualitative et, lorsque possible, quantitative des impacts de cette pression sur l'état écologique incluant les impacts et les spécificités transfrontières.
II. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique inclut les impacts cumulatifs et synergiques des différentes pressions et comprend :
1° Une analyse des impacts par groupe de pressions, lorsque cela est pertinent ;
2° Une analyse des impacts par caractéristique biologique telle que listée à l'article 5 (Critères d'analyse des eaux marines) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Méthodes de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― I. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique consiste pour chaque pression mentionnée à l'article 7 (Analyse des pressions sur l'état écologique des eaux marines) ci-dessus en :
1° Une description qualitative et quantitative de la pression et des niveaux et tendances perceptibles ;
2° Une identification des sources avérées ou potentiellement à l'origine de cette pression ;
3° Une description qualitative et, lorsque possible, quantitative des impacts de cette pression sur l'état écologique incluant les impacts et les spécificités transfrontières.
II. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique inclut les impacts cumulatifs et synergiques des différentes pressions et comprend :
1° Une analyse des impacts par groupe de pressions, lorsque cela est pertinent ;
2° Une analyse des impacts par caractéristique biologique telle que listée à l'article 5 (Critères d'analyse des eaux marines) ci-dessus.

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En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance