Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 décembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Critères de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines sont fondés sur les listes indicatives auxquelles l'article R. 219-5 du code de l'environnement (Évaluation de l'état écologique des eaux marines) fait référence et sont de trois types :
1° Les caractéristiques physiques, à savoir la climatologie marine, la topographie et la bathymétrie des fonds marins, la nature des fonds marins, les débits fluviaux, la température, la salinité, la courantologie, l'exposition aux vagues, la turbidité ;
2° Les caractéristiques chimiques, à savoir l'acidification du milieu marin, l'oxygène, les nutriments, la chlorophylle, les substances chimiques, les questions sanitaires ;
3° Les caractéristiques biologiques, à savoir les biotopes benthiques, les biotopes pélagiques, les communautés du zooplancton, les communautés du phytoplancton, les biocénoses du médiolittoral, les biocénoses de l'infralittoral, les biocénoses du circalittoral, les biocénoses du bathyal et de l'abyssal, les populations ichtyologiques et de céphalopodes démersales du plateau continental et profondes, les populations ichtyologiques de petits et grands pélagiques, les mammifères marins, les oiseaux marins, les reptiles marins, les espèces introduites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Critères de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines sont fondés sur les listes indicatives auxquelles l'article R. 219-5 du code de l'environnement (Évaluation de l'état écologique des eaux marines) fait référence et sont de trois types :
1° Les caractéristiques physiques, à savoir la climatologie marine, la topographie et la bathymétrie des fonds marins, la nature des fonds marins, les débits fluviaux, la température, la salinité, la courantologie, l'exposition aux vagues, la turbidité ;
2° Les caractéristiques chimiques, à savoir l'acidification du milieu marin, l'oxygène, les nutriments, la chlorophylle, les substances chimiques, les questions sanitaires ;
3° Les caractéristiques biologiques, à savoir les biotopes benthiques, les biotopes pélagiques, les communautés du zooplancton, les communautés du phytoplancton, les biocénoses du médiolittoral, les biocénoses de l'infralittoral, les biocénoses du circalittoral, les biocénoses du bathyal et de l'abyssal, les populations ichtyologiques et de céphalopodes démersales du plateau continental et profondes, les populations ichtyologiques de petits et grands pélagiques, les mammifères marins, les oiseaux marins, les reptiles marins, les espèces introduites.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance