Critères de l'analyse économique et sociale du coût de la dégradation des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse économique et sociale du coût de la dégradation des eaux marines sont les thèmes de dégradation environnementale suivants :
1° La dégradation liée à la présence de déchets marins ;
2° La dégradation liée à la présence de micropolluants ;
3° La dégradation liée à la présence d'organismes pathogènes microbiens ;
4° La dégradation causée par des marées noires et rejets illicites d'hydrocarbures ;
5° La dégradation causée par l'eutrophisation ;
6° La dégradation liée à la présence d'espèces envahissantes ;
7° La dégradation des ressources naturelles biologiques exploitées ;
8° La dégradation liée à la perte d'intégrité des fonds marins, à la perte de biodiversité et aux déséquilibres trophiques ;
9° La dégradation causée par l'introduction d'énergie dans le milieu et par des modifications du régime hydrographique.