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Arrêté du 17 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Critères de l'analyse économique et sociale du coût de la dégradation des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse économique et sociale du coût de la dégradation des eaux marines sont les thèmes de dégradation environnementale suivants :
1° La dégradation liée à la présence de déchets marins ;
2° La dégradation liée à la présence de micropolluants ;
3° La dégradation liée à la présence d'organismes pathogènes microbiens ;
4° La dégradation causée par des marées noires et rejets illicites d'hydrocarbures ;
5° La dégradation causée par l'eutrophisation ;
6° La dégradation liée à la présence d'espèces envahissantes ;
7° La dégradation des ressources naturelles biologiques exploitées ;
8° La dégradation liée à la perte d'intégrité des fonds marins, à la perte de biodiversité et aux déséquilibres trophiques ;
9° La dégradation causée par l'introduction d'énergie dans le milieu et par des modifications du régime hydrographique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Critères de l'analyse économique et sociale du coût de la dégradation des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse économique et sociale du coût de la dégradation des eaux marines sont les thèmes de dégradation environnementale suivants :
1° La dégradation liée à la présence de déchets marins ;
2° La dégradation liée à la présence de micropolluants ;
3° La dégradation liée à la présence d'organismes pathogènes microbiens ;
4° La dégradation causée par des marées noires et rejets illicites d'hydrocarbures ;
5° La dégradation causée par l'eutrophisation ;
6° La dégradation liée à la présence d'espèces envahissantes ;
7° La dégradation des ressources naturelles biologiques exploitées ;
8° La dégradation liée à la perte d'intégrité des fonds marins, à la perte de biodiversité et aux déséquilibres trophiques ;
9° La dégradation causée par l'introduction d'énergie dans le milieu et par des modifications du régime hydrographique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance