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Arrêté du 17 décembre 2012

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Article 6

Méthodes de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines. ― L'analyse des caractéristiques et spécificités essentielles décrit à l'échelle pertinente dans le périmètre de la sous-région marine les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la sous-région marine mentionnées à l'article 5 (Critères d'analyse des eaux marines) ci-dessus. Elle décrit notamment, lorsque cela est pertinent, la variabilité naturelle associée à chaque caractéristique et identifie des niveaux ou tendances perceptibles. Concernant les caractéristiques biologiques, elle identifie également des espèces, groupes d'espèces, habitats sensibles, des zones sensibles et des espèces, groupes d'espèces, habitats vulnérables telles que définis à l'article 2 (Définitions pour la protection des écosystèmes) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Méthodes de l'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines. ― L'analyse des caractéristiques et spécificités essentielles décrit à l'échelle pertinente dans le périmètre de la sous-région marine les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la sous-région marine mentionnées à l'article 5 (Critères d'analyse des eaux marines) ci-dessus. Elle décrit notamment, lorsque cela est pertinent, la variabilité naturelle associée à chaque caractéristique et identifie des niveaux ou tendances perceptibles. Concernant les caractéristiques biologiques, elle identifie également des espèces, groupes d'espèces, habitats sensibles, des zones sensibles et des espèces, groupes d'espèces, habitats vulnérables telles que définis à l'article 2 (Définitions pour la protection des écosystèmes) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance