JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 6

Article 6

Indicateurs associés. ― I. ― Afin de permettre une surveillance et une évaluation de leur réalisation, les objectifs environnementaux sont mesurables au moyen d'indicateurs qui leur sont associés.
II. ― Peuvent être associés aux objectifs environnementaux les indicateurs existants suivants :
1° Les indicateurs utilisés dans le cadre d'autres politiques publiques pouvant avoir un effet sur l'état écologique des eaux marines ;
2° Les indicateurs mentionnés dans la décision 2010/477/UE de la Commission susvisée ;
3° Tous autres indicateurs complémentaires pertinents pour réaliser une surveillance des pressions et impacts sur les eaux marines.


Historique des versions

Version 1

Indicateurs associés. ― I. ― Afin de permettre une surveillance et une évaluation de leur réalisation, les objectifs environnementaux sont mesurables au moyen d'indicateurs qui leur sont associés.

II. ― Peuvent être associés aux objectifs environnementaux les indicateurs existants suivants :

1° Les indicateurs utilisés dans le cadre d'autres politiques publiques pouvant avoir un effet sur l'état écologique des eaux marines ;

2° Les indicateurs mentionnés dans la décision 2010/477/UE de la Commission susvisée ;

3° Tous autres indicateurs complémentaires pertinents pour réaliser une surveillance des pressions et impacts sur les eaux marines.