Arrêté du 18 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Indicateurs associés. ― I. ― Afin de permettre une surveillance et une évaluation de leur réalisation, les objectifs environnementaux sont mesurables au moyen d'indicateurs qui leur sont associés.
II. ― Peuvent être associés aux objectifs environnementaux les indicateurs existants suivants :
1° Les indicateurs utilisés dans le cadre d'autres politiques publiques pouvant avoir un effet sur l'état écologique des eaux marines ;
2° Les indicateurs mentionnés dans la décision 2010/477/UE de la Commission susvisée ;
3° Tous autres indicateurs complémentaires pertinents pour réaliser une surveillance des pressions et impacts sur les eaux marines.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Indicateurs associés. ― I. ― Afin de permettre une surveillance et une évaluation de leur réalisation, les objectifs environnementaux sont mesurables au moyen d'indicateurs qui leur sont associés.
II. ― Peuvent être associés aux objectifs environnementaux les indicateurs existants suivants :
1° Les indicateurs utilisés dans le cadre d'autres politiques publiques pouvant avoir un effet sur l'état écologique des eaux marines ;
2° Les indicateurs mentionnés dans la décision 2010/477/UE de la Commission susvisée ;
3° Tous autres indicateurs complémentaires pertinents pour réaliser une surveillance des pressions et impacts sur les eaux marines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance