Arrêté du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les critères et les méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et des indicateurs associés dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin, conformément à l'article R. 219-7 du code de l'environnement (Objectifs pour la santé des océans).
Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés sont définis pour les eaux marines visées à l'article R. 219-3 du code de l'environnement (Élaboration du plan d'action pour le milieu marin), en se référant à l'évaluation initiale prévue par l'article R. 219-5 et en tenant compte de l'annexe IV de la directive 2008/56/ CE susvisée en vue d'atteindre ou de maintenir un bon état écologique des eaux marines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

Le présent arrêté précise les critères et les méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et des indicateurs associés dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin, conformément à l'article R. 219-7 du code de l'environnement (Objectifs pour la santé des océans).
Les objectifs environnementaux et les indicateurs associés sont définis pour les eaux marines visées à l'article R. 219-3 du code de l'environnement (Élaboration du plan d'action pour le milieu marin), en se référant à l'évaluation initiale prévue par l'article R. 219-5 et en tenant compte de l'annexe IV de la directive 2008/56/ CE susvisée en vue d'atteindre ou de maintenir un bon état écologique des eaux marines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance