JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 15

Article 15

Mise à jour. ― L'évaluation initiale est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, de la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pression et impact ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De la révision de la définition du bon état écologique des eaux marines ;
4° De la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures ;
5° De nouvelles pressions ou sources de pression provenant des activités anthropiques.


Historique des versions

Version 1

Mise à jour. ― L'évaluation initiale est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :

1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, de la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pression et impact ;

2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;

3° De la révision de la définition du bon état écologique des eaux marines ;

4° De la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures ;

5° De nouvelles pressions ou sources de pression provenant des activités anthropiques.