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Arrêté du 17 décembre 2012

Article 15

Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012

Mise à jour. ― L'évaluation initiale est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, de la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pression et impact ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De la révision de la définition du bon état écologique des eaux marines ;
4° De la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures ;
5° De nouvelles pressions ou sources de pression provenant des activités anthropiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 5 (V)

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018