Arrêté du 11 février 2011

Article 3

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Article 3

Permis de pêche spéciaux pour l'océan Atlantique.
1. Dans l'océan Atlantique, le PPS thon rouge se décline en :
― un PPS pour la pêche du thon rouge au chalut en Atlantique Est portant la mention « chalut » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la ligne en Atlantique Est, portant la mention « ligneur » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la palangre par des navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout en Atlantique Est, portant la mention « palangrier de moins de 24 mètres » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la palangre par des navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout en Atlantique Est, portant la mention « palangrier de plus de 24 mètres » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne en Atlantique Est par des navires de plus de 17 mètres de longueur hors tout, portant la mention « canneur de plus de 17 mètres » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne par des navires de moins de 17 mètres de longueur hors tout en Atlantique Est, portant la mention « canneur de moins de 17 mètres ».
2. Pour les navires auxquels est délivré un permis de pêche spécial prévu au titre du présent article, la capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage de thon rouge en mer Méditerranée ou dans un port situé sur le littoral méditerranéen sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2011

Créé le 17 février 2011 · Abrogé le 12 octobre 2011

Permis de pêche spéciaux pour l'océan Atlantique.
1. Dans l'océan Atlantique, le PPS thon rouge se décline en :
― un PPS pour la pêche du thon rouge au chalut en Atlantique Est portant la mention « chalut » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la ligne en Atlantique Est, portant la mention « ligneur » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la palangre par des navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout en Atlantique Est, portant la mention « palangrier de moins de 24 mètres » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la palangre par des navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout en Atlantique Est, portant la mention « palangrier de plus de 24 mètres » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne en Atlantique Est par des navires de plus de 17 mètres de longueur hors tout, portant la mention « canneur de plus de 17 mètres » ;
― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne par des navires de moins de 17 mètres de longueur hors tout en Atlantique Est, portant la mention « canneur de moins de 17 mètres ».
2. Pour les navires auxquels est délivré un permis de pêche spécial prévu au titre du présent article, la capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage de thon rouge en mer Méditerranée ou dans un port situé sur le littoral méditerranéen sont interdits.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 2011 au mardi 11 octobre 2011

Source : Légifrance