JORF n°0039 du 16 février 2011

Décision du 17 décembre 2010

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 935) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules embryonnaires ;

Vu les rapports d'expertise en date du 29 octobre et du 17 novembre 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 décembre 2010,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 935) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (SA-01) auprès de la société Cellartis (Suède), destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude de la caractérisation du potentiel hémangioblastique/hématopoïétique des cellules souches embryonnaires humaines à visée thérapeutique et établissement de modèles d'études des cellules souches leucémiques.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2010.

E. Prada-Bordenave