JORF n°0039 du 16 février 2011

Décision du 11 février 2011

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 30 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.

Article 2

Au I de l'article 1er, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle » sont supprimés.

Article 3

Au III de l'article 1er, les mots : « Mme Danièle MINGUY, capitaine de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique » sont supprimés.

Article 4

A l'article 2, les mots : « M. Didier DUVAL, contrôleur général, chef de la division des relations internationales » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Jacques COLOMBI, commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales ».

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2011.

C. Lothion