JORF n°0039 du 16 février 2011

Arrêté du 4 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, M. SOHLER (Philippe, Etienne, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), office vacant.