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Arrêté du 11 février 2011

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du jury d'un concours

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury d'un concours en ajoutant des représentants et en précisant les règles de fonctionnement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Concours de directeur des soins dans la fonction publique hospitalière) modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5,

Arrête :

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Modification de la composition du jury d'un concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'un concours en ajoutant des représentants et en précisant les règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

L'adjointe à la sous-directrice

des ressources du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2011

Arrêté du 11 février 2011
Article 1
Article 2