Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Concours de directeur des soins dans la fonction publique hospitalière)Concours de directeur des soins dans la fonction publique hospitalièreUn arrêté organise un concours pour devenir directeur des soins dans la fonction publique hospitalière, avec des épreuves écrites et orales, un jury et des règles strictes contre la fraude. modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5,
Arrête :