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Arrêté du 31 janvier 2011

fixant les modalités d'organisation et de déroulement du concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité

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Concours pour responsables de spécialité dans le service de santé des armées

Résumé. Un concours est organisé pour recruter des responsables de spécialité dans le service de santé des armées, avec un grand oral et une épreuve sur un thème d'actualité.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 modifié relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Concours pour les emplois de responsable de spécialité dans les armées

Résumé. Un concours est organisé pour recruter des responsables de spécialité dans le service de santé des armées, avec différents types d'emplois disponibles.

Le concours d'accès aux emplois de responsable de spécialité est organisé pour pourvoir aux grands emplois d'encadrement et postes de haute responsabilité du service de santé des armées.
Les emplois de responsable de spécialité mentionnés à l'article 14 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont répartis en emplois hospitaliers, en médecine d'armée, dans la recherche, et communs aux spécialités. A l'intérieur de ces différentes catégories, ils peuvent être spécifiques ou généraux.

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Composition et fonctionnement du jury du concours d'accès aux emplois de responsable de spécialité

Résumé. Un jury, dirigé par un officier général, évalue les candidats pour des postes importants dans le service de santé militaire.

Le jury du concours est présidé par un officier général praticien des armées et comprend, outre son président, quatre praticiens des armées, dont au moins deux officiers du 4e grade, possédant des compétences managériales et représentant les différentes composantes du service de santé des armées.
Le président et les membres du jury ainsi que, pour chacun d'eux, leur suppléant sont désignés par le ministre chargé de la défense sur proposition du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Concours pour les responsables de spécialité dans la santé militaire

Résumé. Un concours pour des postes importants dans la santé militaire comprend un grand oral et une épreuve sur un thème d'actualité.

Le concours comporte deux épreuves :
― un grand oral, où le candidat présente ses titres et travaux, son expérience professionnelle ainsi que son projet professionnel ;
― une épreuve portant sur un thème en rapport avec des questions d'actualité ayant des implications fortes pour le service de santé des armées.
La nature et la durée et le coefficient de chacune de ces épreuves sont définis en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Rôle du jury dans un concours du service de santé des armées

Résumé. Le jury d'un concours pour des postes importants dans le service de santé des armées choisit les sujets, évalue les candidats et établit la liste finale.

Le jury :
― choisit les sujets de l'épreuve de connaissances managériales ;
― se prononce sur la valeur des épreuves présentées par les candidats ;
― établit la liste de classement du concours.

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Notation des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, et un candidat absent reçoit un zéro.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note de zéro pour cette épreuve.

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Classement des candidats après un concours militaire

Résumé. Après un concours, un jury classe les candidats selon leurs résultats et peut en exclure certains s'ils ne sont pas assez bons.

A l'issue du concours, le jury établit, dans la limite du nombre de places offertes, la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Cependant, si les résultats obtenus le justifient, le jury peut ne proposer qu'un nombre de candidats inférieur à celui du nombre des places mises au concours s'il estime que les résultats obtenus par certains candidats ne justifient pas leur admission.
La liste définitive, signée par tous les membres du jury, ainsi que les notes obtenues lors des épreuves sont transmises au bureau concours de l'Ecole du Val-de-Grâce par le président du jury pour vérification et transmission à la direction centrale du service de santé des armées.
Le ministre chargé de la défense attribue le niveau de qualification de responsable de spécialité aux officiers figurant sur cette liste et fait procéder à sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Concours de Responsable de Spécialité

Résumé. Un concours pour devenir Responsable de Spécialité inclut un grand oral et une épreuve sur le management et la gestion.

Fait le 31 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe