Le cahier des charges « Expérimentations liées aux infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », relatif à l'action « Recherche dans le domaine des transports » du programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.