JORF n°0039 du 16 février 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 10 en France métropolitaine
- Arrêté du 31 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et de déroulement du concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité
- Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable
- Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 2 février 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 7 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 7 février 2011 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 7 février 2011 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 7 février 2011 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 28 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux
- Décision du 11 février 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 10 juin 2010
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 10 juin 2010
- Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la mise en place de mesures de mise en marché pour l'AOP Rivesaltes
- Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 15 février 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 7 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 14 février 2011 portant nomination d'inspectrices de l'administration du développement durable
- Arrêté du 7 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 février 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 14 février 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 14 février 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 14 février 2011 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2011 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 14 février 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets
- Décret du 14 février 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (industrie de la brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix et de moins de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence - Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- Arrêté du 4 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-922 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-923 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat