JORF n°0039 du 16 février 2011

Arrêté du 9 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2011, M. Jean-François Marie Baschet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2011.