JORF n°0039 du 16 février 2011

Arrêté du 2 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 février 2011, le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils, en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
― un emploi d'ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
― un emploi d'attaché d'administration de l'équipement.