La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 des ministres de la santé et de la recherche portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 938) ;
Vu la demande présentée le 28 octobre 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 938) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 28 octobre 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 14 et 20 novembre 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 décembre 2010,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 938) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la différenciation hémangioblastique des cellules souches embryonnaires humaines ― application thérapeutique en hématologie et transfusion. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Luc DOUAY.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2010.
E. Prada-Bordenave