Article 1
L'unité de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité.
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JORF n°0039 du 16 février 2011
Décision du 17 décembre 2010
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-7, et R. 2151-19 à R. 2151-23 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation à des fins scientifiques des cellules embryonnaires délivrée à l'unité de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 25 octobre 2010 par l'unité de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis aux fins d'obtenir le renouvellement de ses autorisations de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires et de conservation à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 2 novembre 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date des 12 et 29 novembre 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 décembre 2010,
Décide :
Article 2
L'unité de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Article 3
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Article 4
L'unité de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis est tenue d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
Elle doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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Article 5
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2010.
E. Prada-Bordenave