La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2010 par le centre hospitalier universitaire de Nantes (unité de thérapie cellulaire et génique) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules embryonnaires ;
Vu les rapports d'expertise en date du 3 et 17 novembre 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 17 décembre 2010,
Décide :
Le centre hospitalier universitaire de Nantes (unité de thérapie cellulaire et génique) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (RC-09) auprès du Roslin Cells (Ecosse), destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de l'épiderme à partir de kératinocytes dérivés de cellules souches embryonnaires humaines.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2010.
E. Prada-Bordenave