JORF n°0039 du 16 février 2011

Arrêté du 4 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, la démission de M. SCHLECHT (Joseph, Albert, Eugène), huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est acceptée.