Article 10
Abrogé depuis le 2014-04-01 par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
L'arrêté du 2 décembre 2004 modifiant les quatre arrêtés d'organisation du 7 juillet 2004 portant recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie, et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques est abrogé.
1 version
1 cité