Arrêté du 9 mai 2005

Article 1

Créé le 2 juin 2005

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :

DIRECTION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Direction générale de l'aviation civile

10

10

10

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Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2005

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :

DIRECTION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Direction générale de l'aviation civile

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