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Arrêté du 26 mai 2005

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,

Arrête :

L'alinéa 7 de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Neuf représentants des élèves élus pour un an, soit : quatre représentants des élèves titulaires ou stagiaires de la formation initiale ; quatre représentants des élèves de la formation continue et spécialisée ; un représentant des élèves chercheurs. ».

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général des mines :

L'ingénieur général des mines,

D. Lansiaux

Arrêté du 26 mai 2005
Article 1
Article 2