A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004art. 5 (Ab)
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense,
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004art. 5 (Ab)
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 1 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie