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Décret n°2005-638 du 30 mai 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense,
Créé le 1 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie