Article 1
Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
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JORF n°126 du 1 juin 2005
Arrêté du 26 mai 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-5, R.* 225-15 et R.* 225-17 ;
Vu la demande de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,
Arrête :
Article 2
Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.
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Article 3
Le modèle de carnet de prélèvements est annexé au présent arrêté (1).
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Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel