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Arrêté du 26 mai 2005

relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-5 (Règles sur l'agrainage et l'affouragement pour la gestion cynégétique), R.* 225-15 et R.* 225-17 ;

Vu la demande de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;

Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,

Arrête :

Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.

Le modèle de carnet de prélèvements est annexé au présent arrêté (1).

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Arrêté du 26 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4