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Arrêté du 31 mai 2005

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2005 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Jean Charbonniaud, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2005.

Dominique de Villepin

Arrêté du 31 mai 2005
Article 1
Article 2